Fonds de solidarité : les actions de la branche en matière de prévention pour 2021

Le Fonds de solidarité de la branche Mutualité est, notamment dans le contexte sanitaire actuel, une véritable opportunité pour accompagner les salariés et les structures mutualistes. Dans le cadre de l’enveloppe à la main de la branche, deux actions en matière de prévention sont en cours de préparation : l’une porte sur l’accompagnement des salariés en vue du retour à l’emploi à la suite d’un arrêt maladie de longue durée et la seconde sur le lancement d’une grande enquête au sein de la branche sur le télétravail.

Pour mémoire, le Fonds de solidarité de la branche Mutualité (#AFondSolidaires), géré paritairement et alimenté par l’affectation de 2% des cotisations brutes au régime de prévoyance, est actuellement divisé en trois « enveloppes » :

• La première est dédiée au financement d’actions de prévention ou de santé publique et peut être sollicitée par les organismes mutualistes appliquant la Convention Collective Nationale de la Mutualité ayant choisi l’organisme assureur recommandé;
• La seconde est à la main de la branche et permet là encore la mise en place d’actions de prévention ou de santé publique. Les actions de promotion et de communication menées depuis 2019 sur le Fonds, la mise en place de la ligne d’écoute, du dispositif de retour en emploi et de l’enquête télétravail relèvent, par exemple, de cette enveloppe.
• La troisième s’adresse aux salariés, anciens salariés ou ayants droit pour bénéficier d’actions sociales (accord sous conditions) en complément des prestations versées par les organismes prioritaires et par l’organisme assureur. Ces aides prennent la forme d’une attribution exceptionnelle et non renouvelable d’une somme d’argent d’un montant limité. Elle est octroyée en raison de la situation individuelle, financière ou familiale du demandeur, ou autre circonstance particulière.

Ceci rappelé, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place en 2021 un dispositif de retour en emploi afin d’accompagner les salariés revenant d’arrêt maladie de longue durée, les objectifs principaux de ce projet étant notamment de :

• Permettre à l’employeur de mettre en place les moyens nécessaires au maintien dans l’emploi de ses collaborateurs ;
• Aider les salariés revenant d’arrêt maladie de longue durée et se trouvant en difficulté afin de limiter les risques de désinsertion professionnelle.

S’inscrivant dans une démarche d’accompagnement du changement, la deuxième action est dédiée au télétravail. Cette action se décline en deux phases :

• La première consiste à établir un diagnostic au travers d’une enquête conduite au sein de la branche pour recenser les donnés utiles et les besoins des structures mutualistes et de leurs salariés en lien avec le passage en télétravail ;
• La deuxième permettrait, suite à cette enquête, d’élaborer un plan d’action pour accompagner le changement que représente le passage d’un travail sur site à un travail à domicile et ce, afin de prévenir les risques professionnels qui peuvent en résulter.

Nous reviendrons dans notre prochaine newsletter plus en détail sur la mise en place effective de ces actions !