Le propriétaire éditeur du site internet https://afondsolidaires.fr est l’Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (ci-après « l’ANEM ») agissant pour le compte de la branche Mutualité.
L’ANEM est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 443 991 658. Siège social : 17 avenue Victor Hugo, 75016 PARIS. Tél. : +33.1.53.64.53.40 – E-mail : secretariatgeneral[at]anem-mutualite.fr
Le site https://afondsolidaires.fr a pour but d’informer sur le Fonds de solidarité de la branche Mutualité, dispositif adossé au régime de prévoyance instauré par l’avenant à la CCN Mutualité n°22 du 8 décembre 2017.
Le Fonds de la solidarité de la branche Mutualité relève des garanties collectives présentant le degré élevé de solidarité mentionné à l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale (articles R 912-1 et R 91- 2 du Code de la Sécurité sociale).
Directeur de la publication : Céline LOISEAU
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