Le propriétaire éditeur du site internet https://afondsolidaires.fr est l’Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (ci-après « l’ANEM ») agissant pour le compte de la branche Mutualité.
L’ANEM est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 443 991 658. Siège social : 17 avenue Victor Hugo, 75016 PARIS. Tél. : +33.1.53.64.53.40 – E-mail : secretariatgeneral[at]anem-mutualite.fr
Le site https://afondsolidaires.fr a pour but d’informer sur le Fonds de solidarité de la branche Mutualité, dispositif adossé au régime de prévoyance instauré par l’avenant à la CCN Mutualité n°22 du 8 décembre 2017.
Le Fonds de la solidarité de la branche Mutualité relève des garanties collectives présentant le degré élevé de solidarité mentionné à l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale (articles R 912-1 et R 91- 2 du Code de la Sécurité sociale).
Directeur de la publication : Céline LOISEAU
Contact : merci d’utiliser le formulaire mis à disposition
Le site a été réalisé par l’agence adesidees www.adesideesrh.com
Ce site Internet est édité et hébergé par CTS – MAGIC ONLINE SA, société au capital de 102.840 € immatriculée sous le numéro 378 499 073 RCS Bobigny et dont le siège social est situé à Montreuil-sous-Bois (93100), 130-134 avenue du Président Wilson (Tél. +33.1.41.58.22.50 – Fax. +33.1.56.72.93.30 – E-mail : info[at]magic.fr)
Propriété intellectuelle
Les éléments techniques, graphiques et rédactionnels qui composent le site https://afondsolidaires.fr, qu’il s’agisse des marques, logos, textes, images, photographies, illustrations, animations, vidéos, interfaces, programmes informatiques, bases de données, et tout autre élément mis en ligne sur le site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et droits voisins.
Vie privée et données personnelles
La branche Mutualité collecte des données personnelles sur les internautes via le site Internet https://afondsolidaires.fr ainsi que sur les personnes souhaitant s’inscrire à l’évènement du 26 novembre 2019 ou qui sont volontaires pour être Référents solidaires.
Ces données sont collectées aux fins suivantes :
- Pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes ;
- Par le biais de « formulaires », pour prendre leur inscription et communiquer au sujet des manifestations organisées sur le Fonds de la solidarité de la branche Mutualité ;
- Pour communiquer sur les actions conduites par le réseau des Référents solidaires et la branche Mutualité.
Ces données sont le cas échéant susceptibles d’être communiquées aux partenaires impliqués dans la réalisation des manifestations mentionnées.
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. À cette fin, l’utilisateur devra en effectuer la demande par courrier électronique via le formulaire de contact.
Cookies
Le site https://afondsolidaires.fr utilise des cookies de mesure d’audience qui sont des fichiers texte contenant des données non identifiantes. Ils servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient déposés sur son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés :
Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Safari™ :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Firefox™ :
https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-tiers-et-protection-contre-pistage
Pour Opera™ :