Faire une demande

FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA BRANCHE MUTUALITÉ

Pour toute question sur le Réseau des Référents solidaires, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante :

afondsolidaires@adesidees.com

Pour les organismes mutualistes qui souhaitent solliciter le Fonds de solidarité :
Il faut effectuer la demande par lettre recommandée auprès de la Commission Paritaire Permanente de la Négociation et de l’Interprétation (CPPNI)

ANEM – Secrétariat de la CPPNI
17 avenue Victor Hugo
75016 PARIS

Nous vous remercions de doubler cet envoi par LRAR d’un envoi par e-mail à l’adresse suivante : secretariatcppni@anem-mutualite.fr

La demande par lettre recommandée doit comprendre :  

  • un descriptif de l’action de prévention ou de santé publique pour laquelle l’organisme sollicite un financement par le Fonds de solidarité ;
  • un devis permettant d’évaluer le montant de l’aide sollicitée ;
  • et un RIB.

Pour les salariés qui souhaitent solliciter le Fonds de solidarité :

Les salariés, anciens salariés ou ayants droit qui souhaitent faire une demande doivent remplir un formulaire.

Le formulaire permet au demandeur de prendre un premier contact avec le gestionnaire et de vérifier que sa situation entre bien dans le cadre de l’action sociale. Le cas échéant, un formulaire complémentaire avec des pièces justificatives lui sera adressé. 

Harmonie Mutuelle ESS
ESS Facilit’ et vous
09 69 39 74 82 (prix d’un appel local)